Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

I. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Clément Petit Prince est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir ; dans ce cas, l’association s’efforcera de communiquer préalablement les périodes d’inaccessibilité. Les informations diffusées ont pour objectif de présenter les actions, les projets et les actualités de l’association. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis. L’association ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service, d’une erreur ou d’une inexactitude dans le contenu du site. Si vous constatez un dysfonctionnement ou une erreur, veuillez nous le signaler à : contact@clementpetitprince.fr.

II. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’association Clément Petit Prince est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

III. Responsabilité

L’association Clément Petit Prince ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas :

  • ● d’utilisation d’un matériel inadapté ou obsolète,
  • ● de présence d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une panne technique,
  • ● ou d’une mauvaise utilisation du site.

L’association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu utilisateur contrevenant à la législation française, notamment :

  • ● contenus injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou à caractère haineux,
  • ● contenus portant atteinte à la vie privée,
  • ● contenus contraires à l’éthique et aux valeurs de l’association.
IV. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’association s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. Les données recueillies via les formulaires de contact ou de don sont strictement limitées à la finalité du service demandé. Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.

Les utilisateurs disposent à tout moment des droits suivants :

  • ● Droit d’accès,
  • ● Droit de rectification,
  • ● Droit à l’effacement,
  • ● Droit à la limitation du traitement,
  • ● Droit d’opposition,
  • ● Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@clementpetitprince.fr ou par courrier à :
Association Clément Petit Prince
1 Rue Bosquet Aymi - 64320 Idron

Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.